Conditions générales de vente

Modalités d’inscription

• Une information et un positionnement préalable à chaque inscription, délai d’accès, explications sur « présentiel » et/ou « distanciel » : présentation du contenu de formation et du programme complet, entretien téléphonique, test de positionnement, diagnostic.
• S’informer d’un éventuel déficit sensoriel ou moteur qui permettrait d’adapter les modalités pédagogiques et aussi pour des raisons confidentielles protégeant le stagiaire, contact avec le formateur Elisa VIREY par téléphone 06.42.12.20.16 ou par mail : bonjour@elisavirey.fr
• Demande d’inscription : formulaire pour fourniture préalable d’un devis, protocole individuel de formation avec délai d’accès (distanciel), avec choix dans un calendrier (présentiel), fiche descriptive d’action de formation, conditions générales de prestation de services, cv du formateur, charte éthique et déontologique, règlement intérieur.
• Inscription : courrier d’information, rédaction d’une convention ou d’un contrat individuel de formation, prise en compte d’un éventuel délai de rétractation, réponse aux questions pratiques par mail et/ou par téléphone.
• Accessibilité, confort, sécurité : une visite et/ou une vérification systématique des conditions optimales d’accueil d’accessibilité, de confort, d’hygiène, de sécurité, sont effectuées par le formateur en amont de chaque formation organisée. Pour les formations ayant lieu dans les locaux de l’entreprise du stagiaire une attestation normes ERP est demandée à l’entreprise. Des attestations d’accessibilité sont disponibles avant chaque inscription.
• Confirmation d’inscription : dès retour du devis accepté et signé, de la convention ou du contrat de formation signé, du règlement (sauf contrat individuel, dispositions particulières avec acompte uniquement) par chèque ou virement.
  Un protocole individuel de formation (PIF) est construit avec la/le stagiaire et validé avec elle/lui. Il lui est envoyé avec toute information pratique pour le bon déroulement de l’action de formation (lieu,dates, horaires, plan d’accès, attestation d’informations préalable, attestation d’accessibilité ERP-PMR, prise en compte d’un déficit sensoriel ou moteur évoqué lors du positionnement, matériel à prévoir …).
• Mise en œuvre de l’action : l’action respecte le protocole individuel de formation (PIF) se déroule en présentiel. Le déroulement est extrêmement détaillé et précis dans chaque fiche descriptive d’action de formation (pré-requis, public, méthodes, outils, contenu, tests de positionnement intermédiaires évaluation, suivi).
• Évaluation de l’action de formation et amélioration continue : les questionnaires d’évaluations stagiaires sont basés sur des critères et indicateurs précis en conformité avec le Décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation. Les attestations de fin de formation contiennent une évaluation de l’atteinte des objectifs professionnels visés. Un suivi téléphonique est effectué auprès des commanditaires éventuels. Ces questionnaires d’évaluation remplis sont tenus à la disposition des acteurs de la formation professionnelle autorisés.
• Toute remarque stagiaire ou commanditaire est prise en compte, analysée, et fait l’objet d’un traitement adapté

Délai de rétractation

A compter de la date de signature du contrat, vous avez un délai de 10 jours pour vous rétracter. Vous devez informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions d’annulation

• Dans le cas d’un désistement moins de 15 jours avant le début de la formation, un montant équivalent à 30 % du coût de la formation reste acquis à l’organisme de formation. Toute annulation devra être confirmée par écrit (courrier ou mail). Si vous êtes empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.
• Elisa Virey se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à Elisa Virey. Il sera alors procédé à la résorption anticipée du contrat, et l’intégralité des sommes versées à Elisa Virey au titre de l’acompte sera remboursée au participant.

Procédure de gestion des abandons

• En cas d’abandon, la procédure est la suivante :
  • Appel téléphonique afin de comprendre les motivations
  • Relance par sms en cas de non réponse en demandant un rdv
  • Mail de première relance pour demander des explications avec proposition d’adaptation

• Favoriser l’engagement des bénéficiaires :
  • Demander lors du questionnaire de positionnement le projet professionnel qui nécessite cette formation, les attentes professionnelles.
  • Demander lors du positionnement, quels seraient les freins potentiels à sa progression
  • Demander systématiquement le mot de la fin de journée à chaque apprenant afin d’écouter les difficultés des apprenants.
  • Être à l’écoute des apprenants pendant les temps de pause et au moment du déjeuner afin de sécuriser l’engagement des bénéficiaires.

Obligations Elisa Virey

Elisa Virey s’engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus. A l’issue de la formation, Elisa Virey remet au client une attestation de fin de formation avec mention des acquisitions, pour chacun des participants

Règlement

• Le prix de la formation ne comprend pas les frais de transports, d’hébergement et de restauration (les déjeuners sont libres mais ils sont pris le plus souvent en commun).
• Un acompte de 30 % du coût de la formation doit être effectué par virement.
• Le solde de la formation doit être réglé le premier jour de la formation.
• Il appartient au client d’effectuer préalablement la demande éventuelle de prise en charge de la formation auprès de son OPCO.
• Elisa Virey facture la totalité de la formation, à charge pour le client d’obtenir le remboursement par son OPCO.

Protection des données personnelles

• Dans le cadre de l’exécution de nos activités de formation, nous recueillons certaines informations nécessaires à des fins de gestion de contrat de formation, d’édition de la feuille de présence et de gestion des relations commerciales. Ces informations seront conservées pendant trois ans à compter de la date de leur collecte.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/676), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par email à : bonjour@elisavirey.fr